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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.048 (1)
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Le terme "propriété intellectuelle" recouvre toutes les créations de l'esprit (inventions, marques, dessins et modèles industriels, œuvres littéraires et artistiques, créations architecturales) ainsi que les règles de droit qui les protègent et [...]
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